Traitement des données personnelles (RGPD)
Notre engagement
Nous appliquons strictement le Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD, garantissant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données. L’Autorité de protection des données supervise le respect de ce cadre en Belgique.
Ce que recouvre le RGPD
Relèvent des « données à caractère personnel » toutes informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Le traitement inclut la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation, le partage, l’archivage et la suppression, qu’ils soient manuels ou automatisés.
Finalité de traitement
Nous traitons vos données de façon confidentielle, intègre et proportionnée pour les usages suivants :
Études et propositions commerciales : simulations, pré-offres et offres de crédits à la consommation, crédits hypothécaires et assurances.
Relations fournisseurs : négociation avec les compagnies d’assurances et organismes prêteurs.
Gestion contractuelle : souscriptions, avenants, gestion des risques (aggravation/diminution), sinistres.
Communication client : informations sur nos services et suivi de la relation.
Prospection qualifiée : envoi d’offres relatives à nos prestations, dans le respect de vos préférences.
Partage avec des partenaires
Les données des prospects et clients ne sont utilisées que pour les objectifs ci-dessus et peuvent, si nécessaire, être transmises à nos partenaires tiers (assurances, crédits) pour la bonne exécution des services.
Catégories de données potentiellement traitées
- Identité & contact : carte d’identité, nom, adresse e-mail, téléphone, adresse de résidence et/ou domicile officiel, composition de ménage, régime matrimonial.
- Conduite & sinistralité : permis, éventuelles déchéances, historique de sinistres liés aux produits proposés.
- Situation financière & patrimoniale : revenus (professionnels, mobiliers, immobiliers…), actes de propriété, baux, extraits de comptes pertinents, dettes et charges fixes.
- Évaluation du risque : toute information strictement nécessaire à l’analyse de solvabilité (crédits) et à l’appréciation du risque (assurances).
- Données de santé (assurances de personnes : décès, maladie, hospitalisation) : traitées avec une attention renforcée et uniquement lorsque requis par le produit choisi.
Supports et durée de conservation
- Les informations sont conservées dans des dossiers à traitement manuel et/ou dans les applications de gestion utilisées par La Centrale du Crédit Hypothécaire.
- Les durées de conservation respectent les délais légaux applicables.
- Données « prospects » sans relation d’affaires : maximum 12 mois.
Vos droits RGPD
Vous pouvez à tout moment :
être informé des traitements (présente politique) ;
accéder à vos données ;
rectifier ou mettre à jour vos informations ;
demander l’effacement (dans les limites légales) ;
solliciter la limitation ou vous opposer à certains traitements ;
exercer votre droit à la portabilité.
Comment faire ? Adressez votre demande au responsable du traitement par e-mail. Une réponse vous sera fournie au plus tard dans les 30 jours suivant la réception.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données (APD).
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
Nous respectons la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Nos obligations portent notamment sur :
une vigilance constante envers les clients, opérations et relations d’affaires ;
la conservation des données et documents requis ;
la déclaration des opérations suspectes à la CTIF.
Des procédures internes dédiées sont en place et régulièrement mises à jour.