Politique de confidentialité
Préambule
La SRL BUREAU DU PRET HYPOTHECAIRE attache une importance fondamentale à la protection de la vie privée. Tous les traitements de données personnelles sont réalisés en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette politique explique, en termes accessibles, quelles données nous traitons, pour quelles raisons, sur quelles bases, pendant combien de temps et de quelle manière vous pouvez exercer vos droits.
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur peut être obtenue sur simple demande à privacy@bdph.be.
Champ d’application
La présente politique s’applique à toute interaction avec la SRL BUREAU DU PRET HYPOTHECAIRE : échanges téléphoniques et par e-mail, visites dans nos bureaux, utilisation de nos sites web et relations avec nos partenaires et fournisseurs, que les traitements soient automatisés ou non.
Définitions utiles (extrait RGPD)
Données personnelles : toute information identifiant ou rendant identifiable une personne physique (la « personne concernée »), telle qu’un nom, un identifiant, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou tout élément propre à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles (p. ex. collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, consultation, utilisation, communication, interconnexion, limitation, effacement, destruction), avec ou sans moyens automatisés.
Responsable du traitement : l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Qui est responsable ?
Le responsable du traitement est la SRL BUREAU DU PRET HYPOTHECAIRE, établie rue de Saint-Paul, 11, inscrite au registre des personnes morales sous le n° XXXX.XXX.XXX, représentée par ses gérants M. Lorent Dalimier, M. Cyrille Demaret et M. Régis Bouvy.
Bases juridiques
Nous traitons les données :
sur base contractuelle, lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat (commercial, de travail, etc.) ;
sur base du consentement explicite, lorsque vous nous communiquez volontairement des informations pour une finalité déterminée.
Finalités poursuivies
Notre objectif est de fournir des services de courtage en crédits et en assurances de qualité, dans le respect de la licéité, de la pertinence, de la transparence et de la sécurité. Plus concrètement, nous nous engageons à :
expliquer de manière claire et accessible quelles données sont traitées et pour quelles finalités, tant aux personnes concernées qu’aux autorités compétentes ;
ne traiter que les données pertinentes par rapport à nos missions et à nos obligations légales et statutaires ;
limiter les traitements aux données strictement nécessaires à l’activité concernée ;
préserver l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données tout au long de leur cycle de vie ;
limiter la conservation aux durées nécessaires, en tenant compte des obligations légales et des droits et libertés des personnes ;
prévenir les incidents liés aux données (sécurité dès la conception et par défaut) et notifier à l’Autorité de protection des données toute violation pertinente dans les 72 heures ;
être en mesure de respecter et faciliter l’exercice des droits des personnes (accès, copie, rectification, effacement lorsque légalement possible, limitation, opposition, portabilité).
Vos droits et la manière de les exercer
Vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants : accès, rectification/mise à jour, effacement (droit à l’oubli), limitation, opposition, portabilité.
Contact pour toute demande : privacy@bdph.be (coordination RGPD).
Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un mois à compter de la réception de votre demande par la coordinatrice RGPD.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) :
contact@apd-gba.be – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
Transferts et conformité internationale
Nous veillons à ce que tout traitement réalisé pour des finalités spécifiques respecte les droits et libertés des personnes (y compris la portabilité), et à ce que les échanges de données hors de l’Espace économique européen soient encadrés par des garanties appropriées. La SRL BUREAU DU PRET HYPOTHECAIRE démontre sa conformité aux cadres juridiques applicables et assume sa responsabilité en la matière.
Gouvernance et responsabilité
La direction — et, le cas échéant, le coordinateur RGPD — surveille l’application de la présente politique, documente les décisions et peut démontrer la conformité aux exigences légales et aux objectifs fixés ci-dessus.
Contact
SRL BUREAU DU PRET HYPOTHECAIRE
Rue de Saint-Paul, 11 – N° d’entreprise : XXXX.XXX.XXX
E-mail RGPD : privacy@bdph.be